mercredi 20 octobre 2010

Jean Charest n'est pas une girouette mais un ventillateur.

Voici des extraits de Jean Charest à L'Assembée Nationale. Essayez de comprendre la logique avec ce qu'il dit aujourd'hui.

Fardeau fiscal, Imposition et taxation du contribuable

Assemblée
Questions et réponses orales
Cahier n°69, 26 novembre 1999, pages 3888

M. Charest: Le premier ministre nous parle de simulations. On est bien habitués aux simulations de son gouvernement, justement, pour ce qui touche les taxes puis les impôts, alors qu'il prétend les réduire en quelque part puis les augmente ailleurs.
M. Charest: On est contre le type d'initiative que vous avez présentée dans le budget parce que nous croyons qu'il est plus efficace de réduire les impôts et les taxes pour tout le monde que de donner un congé à M. X pour 10 ans, payé par M. B qui travaille, lui, à la sueur de son front à côté de lui. On pense qu'il y a de l'incohérence là-dedans.
….. Là, on ne marche plus. Là, on ne marche plus, pour la raison suivante, c'est que, plutôt que de faire des exceptions pour les uns et les autres, si vous aviez une fiscalité qui était beaucoup plus compétitive, ça vous permettrait d'attirer des investissements ici. Mais, parce que les impôts et les taxes sont plus élevés que partout ailleurs en Amérique du Nord, vous êtes obligés de faire un régime d'exception pour un, puis un régime d'exception pour l'autre, et finalement on a un cercle vicieux tel que celui qui est à côté dans le même parc industriel est obligé de payer pour le congé d'impôts de l'autre.
Là-dessus, on pense que le gouvernement fait fausse route, qu'il devrait y avoir un plan bien établi qui engage le Québec à réduire les impôts et les taxes pour tout le monde, tout en maintenant le rôle de l'État, qui respecte, lui, un élément de diversité, qui ne fait pas abstraction de la compétitivité et des secteurs comme l'aéronautique mais qui, de manière générale, donne des conditions favorables à tout le monde.

Commission permanente des institutions
Cahier n°70, 3 mai 2000, pages 24
…Il y a la question des impôts et des taxes où on n'est pas en accord. Nous, on pense qu'on doit réduire puis qu'on doit agir avec beaucoup d'agressivité pour réduire les impôts et les taxes, qu'on ne peut pas toujours être celui en Amérique du Nord qui taxe le plus.
Vous parliez des investisseurs tantôt. Imaginez-vous l'accueil que ça leur fait quand on leur dit: Bienvenue au Québec, l'endroit qui taxe le plus ses citoyens en Amérique du Nord. On vous demande de venir investir ici puis d'attirer les gens qui sont les plus talentueux au monde en sachant d'avance qu'ils vont être les plus taxés en Amérique du Nord. Bien voyons! Et, en même temps, on parle d'économie du savoir. Bien, l'économie du savoir, ça attire les gens qui sont capables de commander des revenus assez élevés. Puis ces gens-là, s'ils sont les plus imposés, on n'a pas besoin de faire une grande analyse, c'est loin d'être sûr qu'ils vont vouloir venir s'installer à un endroit où ils se font le plus imposer.

Questions : Comment concilier ce que disait le chef de l’opposition de l’époque avec le premier ministre d’aujourd’hui, assistons-nous a une version moderne de Docteur Jeckill et Mister Hide ? Parce que lorsque l’on regarde le tableau, le Québec est encore parmi le plus taxé et le plus imposé en Amérique du Nord.

Cahier n°102, 3 mai 2000, pages 5705
…Il parle de réduction d'impôts dans son budget, sauf qu'il se retourne de bord, il va chercher 200 millions de dollars dans les poches des contribuables pour l'assurance médicaments, puis, après ça, il se revire de bord, il va chercher 250 millions supplémentaires avec la non-indexation des tables d'impôts, puis, après ça, il va rechercher de l'argent avec la TGE qu'il enlève aux municipalités, puis hier il n'était pas capable de nous dire que sa réforme municipale va économiser de l'argent aux contribuables.

Questions : Comment concilier ce que dit le premier-ministre aujourd’hui avec le chef de l’opposition de l’époque, alors que depuis qu’il sévit comme premier ministre il a augmenté les frais de toutes sortes de services, comme les frais d’immatriculations, les tarifs d’Hydro-Québec, des prix plus élevés que partout ailleurs pratiqué à la SAQ, les assurances-médicaments qui ont augmentés ? À quelle personnalité les citoyens du Québec ont-ils droit cette fois-ci monsieur le président, le Jekill ou le mister Hyde?

Questions : J’aimerais poser au premier ministre, la même question qu’il posait à monsieur Bouchard le 3 mai 2000, une question qu’il qualifiait de fort simple auquel il exigeait de la précision. Voici ce que demandait le premier ministre à l’époque où il était le Don Quichotte des baisses d’impôts et de taxes : … Mais la question que j'aimerais demander au premier ministre, c'est: Puisque son gouvernement a déjà reconnu qu'il est le gouvernement qui taxe le plus ses citoyens en Amérique du Nord, quel plan va-t-il proposer aux citoyens du Québec pour réduire les impôts? À quelle date et dans quel échéancier allons-nous enfin devenir concurrentiels avec l'Ontario, M. le Président? Donnez-nous des dates précises, des objectifs précis…. Voilà ce que demandais le premier ministre… même question, autre époque monsieur le président.

Cité du commerce électronique - Subvention - Entreprise - 5949-51 (q.)
Assemblée
Questions et réponses orales
Cahier n°108, 17 mai 2000, pages 5949-5951

La question que je veux demander au ministre est la suivante: Est-ce que ce ne serait pas plus logique de baisser les impôts et taxes des citoyens qui sont les plus taxés en Amérique du Nord plutôt que de prendre l'argent de la classe moyenne pour justement subventionner des compagnies riches, M. le Président?

Cité du commerce électronique - Subvention - Entreprise - 5949-51 (q.)
Assemblée
Questions et réponses orales
Cahier n°108, 17 mai 2000, pages 5949-5951

…M. Charest: M. le Président, difficile d'applaudir un gouvernement qui est élu depuis 1994 et, selon une étude faite par l'économiste Pierre Fortin... était à la tête d'un gouvernement dont l'économie se classe 52e sur 60 en Amérique du Nord pour sa performance. Alors, ça, c'est après déjà plusieurs années au pouvoir. Mais, M. le Président, le ministre veut peut-être réécrire l'histoire en se présentant comme le Robin des bois des riches.
Question : Monsieur le président, le 17 mai 2000, le premier ministre actuel et chef de l’opposition de l’époque, s’indignait comme il le faisait souvent dans cette chambre du fait que le Québec se classait au 52ième rang des performances économiques en Amérique du Nord. Peut-il nous dire maintenant où se trouve le Québec aujourd’hui sous sa prestigieuse gouverne ?
Cité du multimédia - Subvention - Entreprise - 6048-50 (q.)
Assemblée
Questions et réponses orales
Cahier n°110, 23 mai 2000, pages 6048-6050
…Compte tenu du fait que les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord et que, à l'heure actuelle, au moment même où on se parle, les contribuables continuent chaque semaine de payer des impôts – c'est-à-dire que ce n'est pas avant le mois de juillet qu'ils pourront commencer à garder cet argent-là pour eux si on devait le calculer sur l'espace d'un an..
Question : Monsieur le président, le premier ministre qui avait l’indignation facile du temps qu’il était chef de l’opposition en 2000 à propos du fait que les gens était libéré fiscalement en juillet. Le premier ministre peut-il nous dire comment il se fait qu’aux dernières nouvelles le contribuable attend encore au mois juillet avant d’être libéré du joug du premier ministre et de son régime fiscal ? Va-t-il encore mettre ça sur le dos de l’ancien gouvernement péquiste ?

Conseil des ministres - Travail - 3952-5 (q.)
Assemblée
Questions et réponses orales
Cahier n°70, 30 novembre 1999, pages 3952-3955

M. Charest: M. le Président, ce que le premier ministre décrit, lui, comme étant une période de transition, c'est une période de destruction que la population du Québec vit actuellement. Puis il a beau faire des incantations sur son déficit comptable, déficit zéro, il reste toujours que, dans le réseau hospitalier, au Québec, c'est 350 000 000 $ de déficit qu'eux ils vont faire cette année, qu'ils ne faisaient pas sous un gouvernement libéral. C'est des déficits dans les universités qu'on vit actuellement, des déficits dans les régies régionales de santé, des déficits dans les commissions scolaires. C'est le monde municipal qui a été obligé d'en porter le fardeau, M. le Président.

Question : Alors que le premier ministre, du temps qu’il était dans l’opposition, traitait des déficits des différentes structures du gouvernement de la façon suivante : M. le Président, ce que le premier ministre décrit, lui, comme étant une période de transition, c'est une période de destruction que la population du Québec vit actuellement. Puis il a beau faire des incantations sur son déficit comptable, déficit zéro, il reste toujours que, dans le réseau hospitalier, au Québec, c'est 350 000 000 $ de déficit qu'eux ils vont faire cette année, qu'ils ne faisaient pas sous un gouvernement libéral. C'est des déficits dans les universités qu'on vit actuellement, des déficits dans les régies régionales de santé, des déficits dans les commissions scolaires. C'est le monde municipal qui a été obligé d'en porter le fardeau, M. le Président. Le premier ministre peut-il nous dire si nos institutions sont encore aussi étranglées sous son régime ?

Assemblée
Cahier n°3, 4 mars 1999, pages 42

…Ces jours-ci, nos concitoyens et concitoyennes se penchent sur leurs rapports d'impôts aussi, M. le Président. Triste moment pour eux dans l'année. Et je suis assuré qu'il y en a plusieurs qui se désolent. Nous avons ici, au Québec, l'insigne honneur, je le répète, de payer les impôts et les taxes les plus élevés en Amérique du Nord. Voilà de quelle façon on se distingue. Il coûte plus cher à chaque contribuable québécois d'administrer le Québec qu'il en coûte aux contribuables canadiens d'administrer leur gouvernement.
Et qu'avons-nous en retour pour notre argent? Parce que c'est ça, la question que ces gens-là doivent se poser. Quand on paie plus, on doit se demander: On reçoit quoi en retour? Il se peut très bien, M. le Président, qu'on fasse un choix de société, un choix collectif de payer davantage, et, en retour, on se dit: On s'offre plus de services, le système de soins de santé est meilleur, extraordinaire, différent de celui des juridictions qui nous entourent. Ce n'est pas évident.
Voilà, M. le Président, la question que nous posons aujourd'hui au nom de tous les contribuables québécois: On a quoi de plus en retour? Ce que nous avons, M. le Président, ce qui nous reste à titre de citoyens quand le gouvernement du Québec a fini de puiser dans nos poches, c'est moins d'argent disponible que nos voisins, moins de pouvoir d'achat et un niveau de vie plus bas; en somme, un désastre économique pour ceux et celles qui le vivent – le terme n'est pas trop fort – et ça, je le répète, en pleine période de croissance nord-américaine.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que, en dépit de l'arrogance du slogan à la première personne du singulier dont le parti gouvernemental a repu la population pendant la campagne électorale, ce gouvernement n'inspire pas confiance. C'est le message du 30 novembre. Le premier ministre pourra inclure ça dans son lot de nuances.
M. le Président, dans le discours inaugural que nous offrait le gouvernement hier, je n'ai à aucun moment senti, non plus, mais à aucun moment, que ce gouvernement avait fait son examen de conscience ni qu'il reconnaissait l'échec retentissant de ses propres politiques économiques. Seulement, voilà, malheureusement pour nous tous, le bilan désastreux du gouvernement ne se limite pas au seul domaine économique. Sur le plan social, le bilan est encore plus lourd, plus gênant et, je le répète, plus gênant encore pour ceux qui se disent sociaux-démocrates…

Question : Encore une fois, monsieur le président je me lève en cette chambre pour poser une question sur notre position économique en Amérique du Nord. Car, le 4 mars 1999, le premier ministre se levait en chambre à titre de chef de l’opposition et prenait la parole en faisant un bilan sombre de la position du Québec au niveau économique en Amérique du Nord. Dans cette allocution, il mentionne : insigne honneur… de payer les impôts et les taxes les plus élevés en Amérique du Nord… plus loin il en rajoute : Il coûte plus cher à chaque contribuable québécois d'administrer le Québec qu'il en coûte aux contribuables canadiens d'administrer leur gouvernement… Et encore un peu plus loin, il dit ceci : …ce qui nous reste à titre de citoyens quand le gouvernement du Québec a fini de puiser dans nos poches, c'est moins d'argent disponible que nos voisins, moins de pouvoir d'achat et un niveau de vie plus bas; en somme, un désastre économique pour ceux et celles qui le vivent – le terme n'est pas trop fort… Voilà des paroles sévères mais justifiées de la part du premier ministre. Ma question au premier ministre, dois-je lui servir les mêmes propos ?

Économie du savoir - Développement - 482 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales
Cahier n°5, 10 mars 1999, pages 482
J'aimerais savoir du premier ministre: Comment peut-il concilier cet objectif avec le fait que son gouvernement a maintenu les taxes et les impôts les plus élevés en Amérique du Nord alors qu'il est évident, M. le Président, que cela représente un obstacle majeur au développement de l'économie du savoir? Comment peut-on espérer à la fois développer chez nous, former, retenir, attirer les talents nécessaires pour développer cette économie alors que le gouvernement du Québec maintient les taxes et les impôts les plus élevés en Amérique du Nord?

Question : Monsieur le président si une économie veut se développer, un gouvernement doit impérativement mettre en place les conditions pour que ceux qui peuvent innover par leur savoir aient le goût de rester dans un état ayant les meilleures conditions fiscales possibles. Ayant en tête ce postulat rappelons-nous que le premier ministre actuel s’adressait ici en chambre le 10 mars 1999 en ces termes : J'aimerais savoir du premier ministre: Comment peut-il concilier cet objectif avec le fait que son gouvernement a maintenu les taxes et les impôts les plus élevés en Amérique du Nord alors qu'il est évident, M. le Président, que cela représente un obstacle majeur au développement de l'économie du savoir? Comment peut-on espérer à la fois développer chez nous, former, retenir, attirer les talents nécessaires pour développer cette économie alors que le gouvernement du Québec maintient les taxes et les impôts les plus élevés en Amérique du Nord? Voilà dans quel terme il décrivait les conditions pour faire fuir les investissements dans l’économie du savoir. Mais voilà, près de dix ans plus tard, et cinq années de gouvernement de libéral avec son lot d’augmentation des tarifs. Comment peut-il espérer lutter contre ce qu’il reprochait aux péquistes ?

Discours sur le budget 1999-2000 - Débat parlementaire - 623-8
Assemblée
Cahier n°8, 17 mars 1999, pages 623-628
Il n'y a pas plus grande contradiction que de dire: On va avoir une économie du savoir puis d'imposer les taxes, les impôts les plus élevés en Amérique du Nord. C'est impensable. Et pourtant, le gouvernement continue dans cette voie-là.






Discours d'ouverture - Débat parlementaire - 37-51
Assemblée Cahier n°3, 4 mars 1999, pages 37-51
Ces jours-ci, nos concitoyens et concitoyennes se penchent sur leurs rapports d'impôts aussi, M. le Président. Triste moment pour eux dans l'année. Et je suis assuré qu'il y en a plusieurs qui se désolent. Nous avons ici, au Québec, l'insigne honneur, je le répète, de payer les impôts et les taxes les plus élevés en Amérique du Nord. Voilà de quelle façon on se distingue. Il coûte plus cher à chaque contribuable québécois d'administrer le Québec qu'il en coûte aux contribuables canadiens d'administrer leur gouvernement.
Et qu'avons-nous en retour pour notre argent? Parce que c'est ça, la question que ces gens-là doivent se poser. Quand on paie plus, on doit se demander: On reçoit quoi en retour?

Discours d'ouverture - Débat parlementaire - 37-51
Assemblée Cahier n°3, 4 mars 1999, pages 37-51
Nous avons donc le pire des deux mondes: à la fois l'incertitude admise, entretenue délibérément par ce gouvernement et par sa menace référendaire, et les taxes et les impôts les plus élevés de tout le continent. Voilà le triste record de ce gouvernement. Cette portion exagérée du revenu des contribuables, M. le Président, ce gouvernement en a besoin pour subventionner nos entreprises, pour les aider à résister au chant des sirènes qui les appelle dans les juridictions voisines, il en a besoin pour stimuler artificiellement l'activité économique, et tout cela, pour compenser l'affaiblissement catastrophique de notre niveau de vie qu'eux-mêmes provoquent par leurs politiques, M. le Président. Le gouvernement actuel aime bien faire de grands discours sur ses relations avec le gouvernement central, blâmer les autres pour ses politiques. Pourtant, à ce que je sache, M. le Président, les politiques qui sont appliquées sont appliquées également à travers le Canada, ont des effets qui sont similaires.

Discours d'ouverture - Débat parlementaire - 37-51
Assemblée
Cahier n°3, 4 mars 1999, pages 37-51

Pour nous, c'est le gouvernement, c'est l'État, ce sont les institutions, et en premier lieu l'Assemblée nationale du Québec, qui doivent être au service des citoyens. Les contribuables, eux, paient la note, M. le Président; ils paient votre salaire, ils paient le mien, celui de tous les employés de l'État. La facture est considérable, et, pour la payer, les contribuables québécois croulent sous un fardeau fiscal qui n'a d'égal nulle part ailleurs en Amérique du Nord.
La mission que se donne le Parti libéral du Québec dans son rôle d'opposition officielle à l'Assemblée nationale est d'exercer une surveillance, une vigilance de tous les instants afin que l'appareil de l'État soit remis au service des citoyennes et des citoyens. L'État doit exister pour les servir et non les asservir. Le trésor de l'État n'appartient pas au gouvernement; il ne peut en disposer comme bon lui semble. Il doit à tout moment être mis devant la réalité, à savoir que le trésor appartient aux contribuables, aux citoyens, et qu'il doit être utilisé pour promouvoir leurs intérêts et apporter des solutions à leurs problèmes pour améliorer leurs conditions de vie, leurs conditions de travail, leurs hôpitaux, leurs écoles, leurs universités, et non pour promouvoir les intérêts du parti au pouvoir.

Discours sur le budget 2000-2001 - Débat parlementaire - 4989-98
Assemblée
Cahier n°85, 21 mars 2000, pages 4989-4998
M. le Président, c'est en grande partie dû à ce déficit au chapitre des investissements privés que la part du Québec dans l'ensemble économique canadien diminue sans cesse. Les prévisions de Statistique Canada concernant les investissements privés au Québec pour l'année 2000 sont de 27,6 milliards. Pour le Canada dans son ensemble, c'est au-delà de 147 milliards de dollars. Le Québec n'ira donc chercher que 18,7 % des investissements privés au Canada. C'est donc dire, M. le Président, que l'absence d'investissements qui normalement devraient se faire chez nous se traduit également par un déficit au niveau de l'emploi.
…Au niveau des taxes et des impôts, bien vous connaissez bien la situation, vous la vivez, vous voyez ça sur votre chèque de paie, M. le Président. Je vous vois déjà attristé par ce fait. Avant le budget, au Québec, nous étions les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord, et, après le budget, on est toujours les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord
… M. le Président, il n'y a pas qu'au niveau des impôts et des taxes où tout ça se reflète. Il y a un élément dont on n'a pas parlé assez et dont j'aimerais parler aujourd'hui, c'est la question des salaires. Parce qu'il y a un lien de cause à effet entre la réduction des impôts, la création d'emplois, les revenus du gouvernement, mais également – c'est l'élément qu'il faut ajouter, dont on n'a pas suffisamment parlé – les salaires gagnés par les travailleurs du Québec. Les salaires au Québec sont de 5 % inférieurs à la moyenne canadienne et de 11 % inférieurs à l'Ontario, de 18 % inférieurs au États-Unis.
L'écart entre le Québec et l'Ontario, en regard des salaires moyens, a augmenté depuis 1997. Ça n'a pas baissé, là. On perd du terrain par rapport à notre principal compétiteur. L'écart était de près de 3 000 $ en 1997, c'est maintenant presque 3 500 $. Cela veut dire qu'en Ontario, au cours des deux dernières années, le salaire moyen a augmenté de 600 $ de plus qu'au Québec, M. le Président. En termes réels, pour le contribuable Québécois, pour les familles qui ont à payer les comptes d'épicerie, le loyer, bien, ça, c'est de l'argent net dans leurs poches et ça, c'est des décisions qui les affectent dans leur vie de tous les jours.
Comparé à l'Ontario, au Canada et au États-Unis, le produit intérieur brut par habitant au Québec est plus bas. Alors que, en Ontario, c'est plus de 30 000 $, au Canada, c'est plus de 28 000 $, au Québec, le montant, c'est 25 000 $, au États-Unis – si on le comptait en argent canadien – c'est 36 000 $. Pour vous dire à quel point l'écart est très, très important. On est vraiment les parents pauvres de l'économie nord-américaine. En 1998, le produit intérieur brut réel par habitant, si on le met en dollars constants de 1992, au Québec était de 23 % inférieur à celui de l'Ontario, presque 15 % inférieur à celui du Canada, 44 % inférieur à celui des États-Unis. Voilà un constat qui devrait faire appel à un plan d'urgence, à une volonté ferme de vouloir corriger la situation.

Discours sur le budget 2000-2001 - Débat parlementaire - 4989-98
Assemblée
Cahier n°85, 21 mars 2000, pages 4989-4998
M. le Président, ça m'amène à vous parler d'un autre élément dont on doit tenir compte dans les choix pour l'avenir du Québec, et ça, c'est le coût du gouvernement. Combien ça nous coûte, nous, nous administrer au Québec, si on inclut le gouvernement du Québec, les gouvernements municipaux, les commissions scolaires, tous les autres niveaux de gouvernement parapublics, combien ça nous coûte nous administrer quand on compare ça à d'autres économies? Bien, le coût de fonctionnement de nos gouvernements est de 25 % plus élevé ici qu'en Ontario. Il faut s'interroger sur cette situation parce qu'à un certain niveau, là, la croissance des dépenses et la place que prend le gouvernement dans notre économie deviennent davantage un obstacle à notre développement qu'un outil de développement.
Les économies qui ont réussi justement à créer de l'emploi sont sensibles à cet élément, à cette réalité qui vient, dans le fond, troubler, qui vient déranger, qui vient tasser le citoyen à la faveur de l'État, basé sur une prémisse que l'État est mieux placé pour prendre les décisions à la place des citoyens que les citoyens le sont eux-mêmes, M. le Président. Et ça, je constate que malheureusement c'est un réflexe inné dans le Parti québécois.

Commission permanente des institutions
Cahier n°70, 3 mai 2000, pages 27
Alors, si le gouvernement parvenait à aller chercher sa part proportionnelle, ce qui est à peu près 22 %, parce qu'on représente environ 22 % de l'économie canadienne, c'est 5 milliards de plus d'investissements qu'on aurait au Québec. Et, depuis que le Parti québécois est à la tête du gouvernement, le Québec n'attire en moyenne que 17,8 % du total des investissements canadiens. Alors, on voit, M. le Président, qu'au niveau des investissements privés le gouvernement n'a pas de quoi se péter les bretelles.

Famille - Fiscalit - CI-11: 10
Commission permanente des institutions
Cahier n°11, 28 avril 1999, pages 10
Quand on parle des revenus puis de l'avantage, il oublie de nous dire que 29 % des ménages au Québec gagnent moins de 20 000 $. On est l'endroit au Canada où il y a le plus grand nombre de ménages à moins de 29 000 $. Il ne faut pas se glorifier de ça, là, puis après ça dire: Bien, pour ceux-là, ça va mieux. Est-ce que la solution, c'est de pousser tout le monde en bas de 30 000 $ par année pour qu'il puisse y avoir un régime fiscal plus généreux? Je ne penserais pas.

Fardeau fiscal - Contribuable - 1119-20 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales
Cahier n°18, 15 avril 1999, pages 1119-1120

Je vais lui poser une question plus simple, beaucoup plus simple, peut-être qu'il pourra nous éclairer, peut-être qu'il pourra nous expliquer: Comment se fait-il qu'au Québec le revenu disponible de la population dans les cinq dernières années, depuis l'élection du Parti québécois, a baissé, alors qu'il a augmenté au Nouveau-Brunswick, ça a augmenté en Ontario, ça a augmenté partout ailleurs au Canada, ça a augmenté aux États-Unis? Pourquoi, M. le Président, le revenu disponible des Québécois, lui, baisse, alors que partout ailleurs ça augmente?
… Merci, M. le Président. On est à neuf jours de la date limite pour produire les rapports d'impôts, et les Québécois sont toujours confrontés au musée des horreurs. La série d'exemples s'allonge tellement que c'est devenu impossible à nier. C'est tellement gros que le premier ministre lui-même, la semaine dernière, a dû admettre qu'il y avait là un problème important, fait qu'on savait depuis longtemps, puisque c'est sous son gouvernement qu'on est, en Amérique du Nord, l'endroit le plus taxé. Donc, le premier ministre a admis la semaine dernière qu'il y avait un problème, qu'il fallait baisser les barèmes d'impôts. C'eût été agréable pour nous d'entendre ou de voir des gestes qui allaient en ce sens-là lors du dépôt du budget, mais ça n'a pas été le cas.

Fiscalit - Ontario - CI-70: 8
Commission permanente des institutions
Cahier n°70, 3 mai 2000, pages 8

Par contre, pendant ces périodes de croissance économique, il faut être capable de juger des actions du gouvernement, de dire à quel point le gouvernement en place profite ― c'est plus facile, on ne se fera pas d'histoires, gérer quand ça va bien ― d'une économie qui va mieux pour assainir les bases de l'économie, pour revoir, dans notre cas, des lois du travail, pour repenser le Code du travail, pour revoir la fiscalité, pour baisser considérablement le niveau des taxes et des impôts. Parce que tout ça se fait... tout l'assainissement des bases économiques d'une société, ça ne se fait pas en période de récession, ça se fait quand ça va bien, de telle sorte que, s'il y a un ralentissement par la suite, bien, tu es une des sociétés qui sont les mieux équipées pour faire face aux ralentissements.


Fiscalit - Ontario - CI-70: 8
Commission permanente des institutions
Cahier n°70, 3 mai 2000, pages 8

Quel est le plan budgétaire de son gouvernement pour réduire l'écart avec l'Ontario? Dans quel délai, à quel rythme a-t-il l'intention d'arriver, je présume... D'abord, est-ce que c'est un objectif pour son gouvernement d'arriver à une fiscalité qui sera concurrentielle avec l'Ontario? L'écart est de plus de 5 milliards de dollars. Si la réponse est oui, bon, alors, dans quel délai puis à quel rythme a-t-il l'intention d'effacer cet écart qui existe entre nous et nos voisins?

Fiscalit - Transfert - Gouvernement fdral - 7246-7 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales
Cahier n°127, 19 octobre 2000, pages 7246-7247

…à la page 10, au feuilleton d'aujourd'hui, il y en a une, motion, qui est là justement depuis très longtemps, que ce gouvernement a refusé de considérer, une motion que l'opposition avait amendée, une motion qui se lisait de la façon suivante: Que l'Assemblée nationale exige du fédéral qu'il corrige le déséquilibre fiscal, qu'il rétablisse les transferts au niveau de 1994-1995, en faisant référence aux points d'impôt, et avec l'amendement, en remplaçant les deux premières lignes de la motion ainsi que les mots «fédéral en réduisant le niveau de ses impôts», à la troisième ligne, par: Que l'Assemblée nationale exige des gouvernements fédéral et provincial qu'ils corrigent le déséquilibre fiscal entre eux en réduisant maintenant leur niveau d'impôt.

Fiscalit municipale - Ngociation - 3700-2 (q.)Assemblée
Questions et réponses orales Cahier n°66, 23 novembre 1999, pages 3700-37
M. le Président, il n'y a absolument rien de rassurant dans ce que le premier ministre vient de nous dire, surtout lorsqu'il prétend que son gouvernement a réduit les impôts de 500 000 000 $ puis qu'il a oublié de mentionner qu'il a augmenté la TVQ de 1 %, hein. Ça, il oublie toujours de mentionner ça. Par toutes sortes d'autres moyens, son gouvernement trouve toujours le moyen de taxer.

Fiscalité municipale - Négociation - 3764-5 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales
Cahier n°67, 24 novembre 1999, pages 3764-3765

M. Charest: Merci, M. le Président. Ma question porte sur l'augmentation de taxes que le gouvernement, le Parti québécois s'apprête à imposer aux citoyens du Québec. Le gouvernement se prépare, encore une fois, à mettre en place une réforme qui est improvisée, dictée d'en haut, négociée en catastrophe, pour ne pas dire négociée en catimini, à la dernière minute, ce qui est devenu, il faut le dire, une spécialité de la maison, et dont la seule conséquence connue et certaine, c'est une augmentation du fardeau fiscal des Québécois, une autre spécialité de la maison.
….

Fiscalité municipale - Négociation - Fardeau fiscal - Contribuable - 3886-7 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales
Cahier n°69, 26 novembre 1999, pages 3886-3887

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre, autrement connu comme étant le roi incontesté des taxes et impôts et du gaspillage de fonds publics en Amérique du Nord. Au lieu de chercher à céder sa couronne à quelqu'un d'autre, le roi incontesté des taxes et impôts cherche plutôt à agrandir son royaume en imposant aux contribuables québécois une augmentation de taxes de 1 200 000 000 $.
Est-ce que le roi pourrait nous dire à quel moment il a l'intention de présenter aux citoyens du Québec, aux contribuables du Québec un plan pour réduire les taxes et les impôts au lieu de présenter un plan pour les augmenter?



Fiscalité municipale - Négociation - Fardeau fiscal - Contribuable - 4138-40 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°75, 8 décembre 1999, pages 4138-4140

M. Charest: M. le Président, Mme la ministre aime bien citer toutes sortes de gens, incluant Jacques Parizeau. Et je constate que ce gouvernement a une accoutumance aux taxes, aux impôts. Son degré de créativité ne fait jamais défaut. Encore aujourd'hui on apprend que les automobilistes vont avoir une augmentation de taxes.

Gouvernement fédéral - Politique fiscale - Motion du gouvernement - 3505-15
Assemblée Cahier n°63, 16 novembre 1999, pages 3505-3515
Et là, aujourd'hui, le gouvernement, qui a la palme des taxes, des impôts en Amérique du Nord – parce que c'est le gouvernement du Parti québécois actuellement qui, en Amérique du Nord, est celui qui taxe le plus ses citoyens – ce même gouvernement-là aujourd'hui fait la morale, fait la leçon aux autres gouvernements du Canada, le gouvernement fédéral puis les autres gouvernements provinciaux.



Fiscalité municipale - Négociation - Fardeau fiscal - Contribuable - 4138-40 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°75, 8 décembre 1999, pages 4138-4140

Mais, M. le Président, au Parti libéral puis à l'aile parlementaire, à l'opposition officielle, on veut être très, très clair. Il y a une grande priorité qui transcende toutes les autres priorités actuellement sur cette question-là, c'est la réduction des impôts et des taxes. Et, si c'est bon pour le gouvernement fédéral, c'est bon également pour le gouvernement du Parti québécois. C'est ça, la première priorité. La première priorité, c'est le contribuable québécois, c'est les familles québécoises, c'est les enfants du Québec, c'est les travailleurs puis les travailleuses du Québec, qui méritent qu'on leur donne une chance parce que leur revenu disponible à eux a baissé constamment dans les dernières années, a baissé plus ici que n'importe où ailleurs. Les Québécois et les Québécoises se sont appauvris sous ce gouvernement. Et pourquoi ils se sont appauvris? Parce que ce gouvernement prend une plus grande part de leurs revenus pour financer les activités de l'État. C'est pour cette raison-là, M. le Président.

Fiscalité municipale - Négociation - Fardeau fiscal - Contribuable - 4138-40 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°75, 8 décembre 1999, pages 4138-4140
Notre approche à nous, au Parti libéral, est fort simple, c'est très direct, c'est très simple: si on réduit les impôts puis les taxes, on va permettre aux gens de garder davantage d'argent dans leurs poches, l'argent qui leur appartient, en passant. On ne peut pas le dire assez souvent. On va permettre à ces gens-là de consommer, comme ils doivent avoir la liberté de le faire, puis on va leur permettre, à eux, justement, de faire pousser l'économie, de faire croître l'économie.

Fiscalité municipale - Négociation - Fardeau fiscal - Contribuable - 4138-40 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°75, 8 décembre 1999, pages 4138-4140
M. le Président, le président du Conseil du trésor nous disait, le printemps dernier, que c'était marginal, que le nombre de personnes, ce n'était pas important. Bien, on a fait sortir les chiffres depuis ce temps-là sur les ménages dont les taux marginaux implicites de taxation sont supérieurs à 60 %. Il y en aurait environ 500 000 au Québec. Un demi-million de ménages au Québec ont un taux qui serait supérieur effectivement à 60 %. M. le Président, ça, c'est alarmant. Ça, ça explique pourquoi il y a actuellement le chômage que nous vivons actuellement au Québec, pourquoi on a plus de pauvreté, pourquoi la population... il y a moins de croissance économique.
….. Et, moi, ce qui m'inquiète le plus, c'est que les jeunes Québécois et Québécoises qui sont nos gradués des universités, des collèges, qui sont dans des domaines d'activité où il y a des pénuries de main-d'oeuvre en Amérique du Nord... Parce que la nouvelle réalité, c'est quoi? Il faut aller au-delà de 1977 puis rejoindre 1999, la réalité de 1999, et bientôt de l'an 2000, c'est que l'Amérique du Nord vit dans un contexte où il y a des pénuries de main-d'oeuvre dans toutes sortes de domaines: dans l'informatique, dans le domaine de la santé, que ce soient des médecins, des infirmières, des techniciens radio-oncologues, M. le Président, et qu'on est en compétition, nous, justement pour tenter d'avoir chez nous des gens compétents, des gens qui vont vouloir non seulement travailler au Québec, mais fonder une famille, faire leur vie.
Mais, dans un environnement comme celui-là, on met en péril l'avenir du Québec si on crée un environnement où c'est plus intéressant pour ces gens-là d'aller travailler ailleurs; je ne dirais pas juste «plus intéressant», où on les repousse carrément, on les repousse. Le message qu'on leur envoie, c'est: Allez ailleurs parce que vous allez pouvoir au moins gagner un salaire décent, on ne vous taxera pas de manière excessive, et vous allez pouvoir construire votre vie


Fiscalité municipale - Négociation - Fardeau fiscal - Contribuable - 4138-40 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°75, 8 décembre 1999, pages 4138-4140
Je pense au manque de transparence pour la Régie de l'énergie. Je vois que le ministre responsable est ici présent. On verra dans quelques jours s'ils ont l'intention de permettre à la Régie de l'énergie d'exercer les pouvoirs que l'Assemblée nationale, de manière unanime, en passant – le ministre des Affaires intergouvernementales, il aime ça quand c'est unanime, «unanime»... a demandé à la Régie de l'énergie d'avoir les pouvoirs d'évaluer les coûts de production d'électricité. Pourquoi, M. le Président? Il y a une raison très directe pour ça. C'est pour éviter que le gouvernement du Québec utilise Hydro-Québec comme source de taxation. Hydro-Québec est là pour produire de l'électricité, pour la livrer, pour s'occuper du système de transport d'électricité et non pas pour servir comme source de taxation supplémentaire pour le gouvernement du Québec.

Fiscalité municipale - Négociation - Fardeau fiscal - Contribuable - 4138-40 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°75, 8 décembre 1999, pages 4138-4140
le gouvernement fédéral doit réduire les impôts – je la réclamais il y a deux ans, M. le Président, comme j'ai réclamé à plusieurs reprises, à l'extérieur et à l'intérieur de la Chambre des communes, qu'il réduise les cotisations d'assurance-chômage parce que c'est une taxe sur l'emploi, ça aussi. Et, pendant la campagne de 1997, je réclamais qu'on transfère des points d'impôt. Je l'ai fait au nom du Québec et je l'ai fait parce que ça allait dans le sens de ce qui est bon pour le contribuable québécois. Alors, ce n'est pas nouveau.
Charest réclamait des points d’impôt !






Infirmière - Conditions de travail - 2821-5 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°49, 18 juin 1999, pages 2821-2825
M. Charest: M. le Président, on est devant le dernier bastion, le dernier gouvernement en Amérique du Nord à croire qu'en imposant des taxes élevées, en étant l'endroit en Amérique du Nord où on définit la citoyenneté comme étant l'endroit où on étouffe le contribuable...

Infirmière - Conditions de travail - 2821-5 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°49, 18 juin 1999, pages 2821-2825
M. Charest: On comprend, M. le Président, on comprend qu'on est devant le dernier bastion. Dans le fond, c'est le parc jurassique des partis politiques, le seul à ne pas avoir compris qu'il y a un lien entre l'emploi et les impôts et que, si on faisait travailler plus de gens, il y aurait davantage de gens qui contribuent au bien commun.

Ministère du Conseil exécutif - Crédits budgétaires 1999-2000 - CI-11: 3-6
Commission permanente des institutions Cahier n°11, 28 avril 1999, pages 3-6
… il faut évaluer ça dans le contexte justement d'une des performances économiques les plus médiocres en Amérique du Nord. Ça, c'est le constat que font aussi l'ensemble des économistes. Et, quand on évalue les progrès qu'on nous annonce, il faut aussi savoir malheureusement qu'on nous annonce des progrès qui sont faits dans ce contexte de médiocrité où l'économie du Québec s'est distinguée, pas par ses bonnes performances, mais en étant en queue de peloton.
Commençons par le revenu disponible des citoyens du Québec. De 1995 à 1998, les Québécois ont vu leur revenu après impôts diminuer pendant que les autres Canadiens ont vu le leur augmenter de 2,8 %. Il y a un écart de 3,4 % entre la croissance du revenu après impôts des Québécois et celui des autres Canadiens. Ça représente quoi, ça, pour un citoyen du Québec, M. le Président? Bien, c'est à peu près l'équivalent d'un chèque de paie dont les Québécois sont privés, c'est-à-dire à peu près deux semaines de paie, 3,8 %. Ça a été ça, le résultat net des politiques économiques du gouvernement actuel.

Ministère du Conseil exécutif - Crédits budgétaires 1999-2000 - CI-11: 3-6
Commission permanente des institutions Cahier n°11, 28 avril 1999, pages 3-6
Au niveau de l'investissement privé, on en a beaucoup parlé, c'est important parce que c'est précurseur d'emplois. Encore là, la performance du gouvernement actuel nous a donné des records, mais des records vers le bas: une moyenne d'à peu près 17,4 %. Ça, ça vaut la peine d'ouvrir la parenthèse parce que, là, les investissements privés ont chuté dramatiquement dans les dernières années, ont atteint le fond du baril, puis on nous annonce que ça va bien parce que, tout d'un coup, l'investissement privé reprend. Bien, c'est sûr, quand il n'y en avait à peu près pas pendant certaines années, dès qu'il y a la moindre reprise, ça paraît gros. Ça paraît gros parce qu'il n'y en avait pas ou que c'était à son plus bas niveau depuis qu'on tient les statistiques sur l'investissement privé.

Ministère du Conseil exécutif - Crédits budgétaires 1999-2000 - CI-11: 3-6
Commission permanente des institutions Cahier n°11, 28 avril 1999, pages 3-6
Il continue en disant ceci: «Le problème demeure toujours la faiblesse des revenus. En effet, le revenu personnel après impôts des Québécois a stagné, ces dernières années, en raison des faibles augmentations de salaire et de l'alourdissement du fardeau fiscal: chute de 0,1 % en 1996, de 1 % en 1997 et faible hausse de 0,5 % en 1998. Ainsi, pour satisfaire leurs besoins de consommation, les ménages ont dû réduire presque à zéro leur taux d'épargne et pousser leur taux d'endettement à un niveau record.» Ça, ce que je viens de lire là, dans le fond, c'est la description de ce qui se passe dans une famille québécoise avec les politiques du gouvernement actuel

Ministère du Conseil exécutif - Crédits budgétaires 1999-2000 - CI-11: 3-6
Commission permanente des institutions Cahier n°11, 28 avril 1999, pages 3-6
un grand sujet de préoccupation dans son parti, chez ses membres, débattu à tous les jours. Permettez-moi aujourd'hui de lui en offrir une nouvelle, définition de ce qu'est un Québécois: c'est le citoyen le plus taxé en Amérique du Nord. Voilà ce que c'est, la citoyenneté québécoise, pour celui qui y remplit son rapport d'impôts aujourd'hui. Ça veut dire qu'un jeune au Québec paie près de, quoi, 40 % de plus d'impôts qu'un célibataire en Ontario, selon la Chambre de commerce du Québec, ça veut dire qu'on appelle «riches», chez nous, les gens qui gagnent 50 000 $ et plus et qui paient plus de la moitié de leurs revenus en impôts, ça veut dire que, chez nous, ça a un effet sur l'ensemble de l'économie parce que ça démotive les travailleurs, ça fait fuir l'investissement, ça encourage l'économie au noir, ça a un effet sur l'exode des cerveaux.

Ministère du Conseil exécutif - Crédits budgétaires 1999-2000 - CI-11: 3-6
Commission permanente des institutions Cahier n°11, 28 avril 1999, pages 3-6
Parce que la conviction que nous avons, au Parti libéral du Québec, c'est que la réduction d'impôts aura un effet net sur la croissance économique, qu'en réduisant les impôts on va pouvoir encourager les jeunes familles, leur donner plus d'argent et permettre aux Québécois de dépenser davantage et de le faire librement selon leurs choix à eux, et que cela aura un impact important sur la création d'emplois, donc la capacité du gouvernement de générer des revenus, mais de la bonne façon. En d'autres mots, la réduction d'impôts, ça aura un effet bénéfique sur la croissance et la capacité de se payer des programmes sociaux, incluant la santé et l'éducation.
Ministère du Conseil exécutif - Crédits budgétaires 1999-2000 - CI-11: 9-29
Commission permanente des institutions
Cahier n°11, 28 avril 1999, pages 9-29
il vous dira que, si on compare la performance économique du Québec à ce qui s'est fait ailleurs au Canada puis en Amérique du Nord, c'est loin en deçà de la moyenne, loin, loin, loin. Et la meilleure preuve de ça, c'est les citoyens du Québec qui, eux, le sentent, en tout cas. Eux se sont appauvris.
Quand on parle des revenus puis de l'avantage, il oublie de nous dire que 29 % des ménages au Québec gagnent moins de 20 000 $. On est l'endroit au Canada où il y a le plus grand nombre de ménages à moins de 29 000 $. Il ne faut pas se glorifier de ça, là, puis après ça dire: Bien, pour ceux-là, ça va mieux. Est-ce que la solution, c'est de pousser tout le monde en bas de 30 000 $ par année pour qu'il puisse y avoir un régime fiscal plus généreux? Je ne penserais pas.

Municipalité - Fusion - Publication - 7247-50 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°127, 19 octobre 2000, pages 7247-7250
Mais là je comprends mieux la réponse du premier ministre, parce qu'il vient de déclarer absurde l'amendement qu'on présentait à une motion. Bien, je vais lui lire l'amendement, ce que ça disait exactement:
«Que l'Assemblée nationale exige des gouvernements fédéral et provincial qu'ils corrigent le déséquilibre fiscal entre eux en réduisant maintenant le niveau de leurs impôts».

Municipalité - Fusion - Publication - 7832-3 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°137, 14 novembre 2000, pages 7832-7833
Alors, est-ce que le gouvernement va nous annoncer dès maintenant qu'il garantit à l'ensemble des contribuables des réductions de taxes ou est-ce qu'il va continuer à les traiter comme des guichets automatiques, M. le Président?

Régie de l'énergie - Mandat - 3373-4 (q.)
Assemblée Questions et réponses orales Cahier n°60, 9 novembre 1999, pages 3373-3374
Il y a une raison fort simple pour cela. On veut savoir si le gouvernement du Parti québécois se sert des tarifs d'électricité pour taxer davantage les Québécois ou s'il va vraiment leur rendre justice et permettre aux Québécois de payer les vrais coûts d'électricité au lieu de les taxer davantage?
…Et ce qu'on veut savoir, c'est: Est-ce que le gouvernement du Parti québécois a l'intention d'utiliser Hydro-Québec comme vache à lait pour taxer davantage les contribuables québécois, ou est-ce qu'il va faire preuve, pour une fois, de transparence en permettant à la Régie de l'énergie de faire son travail?

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